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Clauses sociales et critères de développement durable

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La prise en compte de la responsabilité sociétale et sociale dans les politiques d’achats durables est devenu un objectif prioritaire pour les Collectivités et les acheteurs publics qui doivent réduire leur impact sur l’environnement, s’adresser à des structures employant des personnes en difficultés, prendre en compte les aspects sociaux et moraux en matière de respect des droits de l’homme.


Afin de répondre à ces préoccupations, il convient d’utiliser des clauses sociales et environnementales adaptées à chaque objet de marché, recenser l’ensemble de la réglementation existante, appliquer des critères liés à l’objet du marché.


Pour vous aider à rédiger ces clauses et critères, nous vous proposons une formation de deux jours. Lors de ces journées, vous bénéficierez de l’expertise pratique de votre formateur, dont le conseil et l’enseignement sont reconnus et largement appréciés. Vous recevrez un support pédagogique, auquel vous pourrez vous référer, dans le traitement de vos marchés.


Vous pourrez également échanger avec vos homologues, des préoccupations communes, confronter des points de vue, en profitant des commentaires avisés de votre intervenant.

A qui s'adresse cette formation ?

Responsables, praticiens amenés à passer des marchés et/ou à suivre l’exécution des marchés

Prérequis : Connaissances de base dans les marchés publics

 

Objectifs

►La responsabilité sociétale des entreprises
►Comprendre les clauses sociales et environnementales
►Mesurer l’impact et la nécessité de l’application des différents articles du code des marchés publics pour une optimisation de la mise en place des marchés
►Connaître les possibilités existantes et les exemples déjà réalisés
►Pouvoir mettre en oeuvre les objectifs de la politique d’achat responsable, insertion sociale et protection de l’environnement
propre à votre établissement
►Appréhender et connaître les principales décisions de justice sur le développement durable

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