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Actualité des Marchés Publics: focus sur les évolutions majeures du nouveau cadre réglementaire et jurisprudence

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Actualité des Marchés Publics: focus sur les évolutions majeures du nouveau cadre réglementaire et jurisprudence

L'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation des marchés publics issue des directives européenes a modifié la donne pour les acheteurs publics et privés sousmis à ces textes.

Le dispositif réglementaire étant à présent stabilisé, il leur est demandé de s’approprier ces nouveaux textes afin de donner plus d’efficacité économique à l’achat public.

Alors que les procédures courantes sont peu impactées, d’autres mesures font évoluer significativement la fonction achat. L’extension de la négociation
dans les marchés publics et les mesures d’assouplissement s’appliquant aux techniques d’achat et aux conditions de participation des opérateurs économiques aux procédures donnent à l’acheteur une plus grande liberté et en même temps plus de responsabilités dans les choix procéduraux qu’il va opérer.

De plus, avec la « full démat » prévue pour octobre 2018 et un e-DUME mis à disposition dès avril prochain, l’achat public prend un visage radicalement différent.

Dans ce contexte, la formation qui est vous est proposée a pour objectifs :

  • de vous présenter une analyse synthétique des principaux éléments de la réforme en intégrant notamment la doctrine diffusée par les services de Bercy
  • d’apporter des éclairages jurisprudentiels récents sur des points concrets tenant à la mise en œuvre des procédures
  • de vous communiquer, au travers d’exemples concrets, des solutions à mettre en application lors de vos achats qu’ils soient réalisés en procédure adaptée ou en marchés formalisés.
 

A qui s'adresse cette formation ?

L’ensemble des praticiens des marchés publics : acheteurs, financiers, comptables, juridiques, économiques, techniques...

Prérequis : Connaissances de base en matière de marchés publics

 

Objectifs

  • Identifier les modifications issues des nouvelles directives et en acquérir une vision claire et globale
  • Savoir tirer parti des nouvelles dispositions offertes
  • Mettre en place efficacement les nouvelles obligations dans la préparation et la passation de vos marchés
  • Obtenir des conseils pratiques et des réponses personnalisées aux questions posées par les nouveaux textes

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