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Accords-cadres : Comment les utiliser ?

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Analyser les conditions de mise en place et d’organisation de l’accord-cadre ainsi que son fonctionnement.

A qui s'adresse cette formation ?

  • Directeurs des achats
  • Responsables des marchés et des contrats
  • Responsables des services économiques et financiers
  • Tout intervenant dans l'acte d'achat public ayant suivi une formation initiale et disposant d'une pratique des marchés d'au moins quelques mois
Prérequis : Connaissances de base en matière de marchés publics
 
 

Objectifs

  • Découvrir les différentes étapes de cette procédure spécifique
  • Clarifier les clauses à insérer dans un cahier des charges
  • Assimiler les aspects juridiques liés aux accords-cadres

Méthodologie

  • Evaluation et remise d'une clé USB comportant l'ensemble des pièces constitutives d'un accord-cadre

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