Parcours Métiers

REF: MP-PM-02

Parcours Exécution administrative et financière des marchés

Programme détaillé

+ de 3 jours 56 heures

8 ou 10 jours

5625 € PRIX NET

Le cadre réglementaire et la pratique des marchés publics n’est pas une matière qui s’improvise aisément. Pourtant les opportunités de mobilités internes ou les changements d’organisation au sein des établissements publics peuvent amener certains non-praticiens à devenir acteurs dans les étapes de passation et d’exécution des marchés.

 

Vous êtes nouvellement affecté à des missions d’exécution et de suivi de marchés publics dans un service économique ou financier et vous recherchez à intégrer les procédures à suivre ?  Vous souhaitez acquérir des méthodes et des outils pour prendre possession pleinement de votre poste.

 

Pour vous accompagner, nous avons conçu ce parcours métier « Exécution administrative et financière des marchés », qui au travers ses différents modules alternant les bases réglementaires, des éclairages et des exercices pratiques, va vous permettre de monter progressivement en compétences et devenir rapidement opérationnel.

 

Les modules espacés dans le temps vous permettent de mettre en application les enseignements reçus et vous pourrez ainsi revenir le cas échéant sur des éléments mal compris ou nécessitant un
approfondissement au cours de la prochaine séance de formation.

 

Ce parcours, composé de 4 modules, couvre l’ensemble des étapes et tous les aspects de l’exécution administrative et financière des marchés publics. En option, vous pouvez suivre un module additionnel complétant ce parcours qui traite de la prévention des litiges et du traitement des situations litigieuses avec les contractants.

 

Initiation aux marchés publics – 2 jours 

Le suivi, la gestion, le contrôle de l’exécution des marchés publics – 3 jours 

Les aspects financiers des marchés publics – 2 jours 

Les nouvelles modifications contractuelles des marchés et des contrats – 1 jour

Module optionnel : La prévention des litiges et des contentieux – 2 jours 

  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Dates
  • Avis
  • Acquérir les connaissances fondamentales en matière de marchés publics
  • Comprendre les procédures et les mécanismes administratifs en matière d’exécution d’un marché
  • Être en mesure de rédiger et/ou de contrôler les pièces de suivi d’un contrat : avenants, ordres de services, décompte général…
  • Savoir calculer les intérêts moratoires, les pénalités de retard ; Connaître les principes de variation de prix et de retenue de garantie
  • Connaître et savoir résoudre les difficultés comptables liées à la mise en oeuvre d’un marché
  • Maîtriser la pratique des avenants : modes de recours, méthodes d’application
  • Pouvoir organiser la prévention des litiges et des situations de contentieux avec les contractants
  • Connaître les procédures amiables et les recours possibles
  • Agent de services économiques ou financiers ayant récemment pris ou sur le point de prendre un poste en lien avec les marchés publics
  • Comptables, juristes, assistant(e)s de services techniques qui désirent se perfectionner dans l’exécution des marchés publics

Initiation aux marchés publics – 2 jours 

  • La commande publique : marchés publics et autres contrats
  • L’organisation de la réglementation des marchés publics
  • Comment préparer la passation d’un marché public ?
  • Les pièces constitutives d’un marché public
  • Le calcul des seuils et le choix de la procédure
  • Comment rédiger un avis de publicité ?
  • Le règlement de la consultation
  • Présentation des différentes procédures de passation
  • Les achats fractionnés : marchés à bons de commande, à tranches et accords-cadres
  • Les nouvelles modalités de choix des candidats et de l’offre
  • Les formalités en fin de procédure
  • L’exécution des marchés
  • Les aspects financiers du marché

 

Le suivi, la gestion, le contrôle de l’exécution des marchés publics – 3 jours 

  • Les documents régissant l’exécution des contrats
  • La notification du contrat
  • L’exécution technique du marché
  • L’exécution des contrats
  • Le régime des garanties financières
  • Nantissement, cession de créances et affacturage
  • Comment calculer et récupérer une avance ?
  • Le règlement financier des achats sur factures
  • Le nouveau régime d’actualisation et de révision de prix applicable aux marchés publics
  • L’exécution financière du marché
  • Les intérêts moratoires et leur capitalisation
  • Le paiement des sous-traitants
  • Les nouvelles dispositions du décret 2016-360 en matière de cotraitance
  • Le paiement des acomptes
  • Les pénalités de retard
  • Les procédés de réception
  • Le décompte final et le décompte général
  • La procédure de résiliation aux torts du titulaire
  • Les clauses sociales dans les marchés publics
  • La fin des relations contractuelles

 

Les aspects financiers des marchés publics – 2 jours 

  • L’obligation d’un contrat écrit
  • Les pièces justificatives
  • Présentation des différents intervenants dans un marché de travaux
  • Le maître de l’ouvrage, le maître d’oeuvre, le contrôleur technique, l’OPC, le mandataire, le conducteur d’opération, l’entrepreneur, le SPS, etc.
  • Le régime des garanties financières
  • Distinction cession de créances et nantissement dans les marchés publics
  • Les avances
  • Les intérêts moratoires
  • La sous-traitance et la cotraitance
  • Les acomptes
  • Analyse des modifications contractuelles en cours d’exécution
  • Les différentes catégories d’avenants
  • Le nouveau régime d’actualisation et de révision de prix applicable aux marchés publics
  • Les pénalités de retard
  • La réception et le décompte général
  • Comment gérer la défaillance d’une entreprise
  • La résiliation d’un marché

 

Les nouvelles modifications contractuelles des marchés et des contrats – 1 jour

  • Définition de l’avenant et de la décision de poursuivre
  • Les 6 natures d’actes modificatifs visés à l’article 139 du décret 2016-360
  • Modifications d’une concession
  • Les différentes catégories d’avenants
  • Les modifications affectant les caractéristiques de l’un des contractants
  • Le formalisme juridique de passation des avenants
  • L’exécution du marché au-delà du montant contractuel
  • L’avenant de régularisation ?
  • Conditions de fond de la régularité d’un avenant
  • Le contrôle des avenants
  • Les documents constitutifs de l’avenant
  • Les jurisprudences essentielles à connaître sur les avenants : commentaire d’arrêts et de jugements

 

Module optionnel : La prévention des litiges et des contentieux – 2 jours 

  • L’organisation juridictionnelle
  • La résolution des litiges par voie amiable
  • La transaction
  • Les recours contentieux
  • Le contentieux lié à la passation des marchés
  • Le contentieux lié à l’exécution des marchés
  • Le contentieux lié aux avenants
  • Le contentieux lié aux groupements
  • Les litiges postérieurs à la réception
  • Le mémoire en réclamation
  • Paris
    27 janvier 2020

    au 05 juin 2020

  • Paris
    15 juin 2020

    au 04 décembre 2020

Veuillez consulter le service formation au 01 81 89 34 60 pour toute information complémentaire

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