Marchés publics

REF: BC-25

Loi ELAN : dispositions applicables au secteur du logement social

Programme détaillé

1 jour 7 heures

Initiation

990 € PRIX NET

Adoptée en 2018, la loi Elan vient bouleverser le secteur du logement social. Construction, logement et conditions de vie, les réorganisations devant être mises en place par ses acteurs sont nombreuses.

Cette journée de formation, animée par un expert juridique du droit de la commande publique et du droit foncier, vous permettra d’identifier et d’intégrer les impacts et enjeux de cette loi sur votre activité pour définir les actions à mettre en place au sein de votre structure.

  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Dates
  • Avis
  • Identifier et intégrer les impacts de la loi ELAN en matière de logement social
  • Comprendre les enjeux et les risques relatifs au développement du parc social et à la vente de logements sociaux
  • Définir les actions à mettre en &œlig;uvre permettant de répondre aux dispositions de la loi
  • Obtenir des conseils pratiques et des réponses aux questions posées par la loi
  • Dirigeant, chef de projet, juriste ou gestionnaire d’OPH, d’ESH ou de bailleurs sociaux
  • Collaborateurs des collectivités locales en charges du logement social
Prérequis : connaissance du secteur du logement social

Introduction

  • Contexte de l’adoption de la loi ELAN
  • Etat des lieux du secteur du logement social
  • Objectifs de la loi ELAN en matière de logement social

Réforme du secteur du logement social

  • La restructuration du secteur du logement social
  • Evolution de la gouvernance du secteur du logement social
  • Adaptation des règles applicables aux organismes HLM
Amélioration de la mobilité au sein du parc social
  • Fixation des loyers dans le parc social
  • Attribution des logements sociaux
Le développement du parc social
  • Le respect des objectifs de mixité sociale fixés dans la loi SRU
  • Cadre juridique de l’acquisition de logements
  • La construction de logements sociaux
Évolution du cadre juridique de la vente de logements sociaux
  • Les objectifs de la politique de vente de logements sociaux
  • Les modalités de vente des logements sociaux
  • La création de sociétés de vente d’HLM
  • L’affectation des produits de la vente d’HLM
  • Paris
    Le 23 septembre 2020

Aucun avis sur cette formation pour le moment

Formation sur mesure

Nos équipes adaptent le contenu de cette formation pour vos équipes

Demander un devis gratuit
Merci, votre inscription à notre newsletter a bien été prise en compte.