Loi ELAN : dispositions applicables au secteur du logement social
1 jour 7 heures
Initiation
990 € PRIX NET
Adoptée en 2018, la loi Elan vient bouleverser le secteur du logement social. Construction, logement et conditions de vie, les réorganisations devant être mises en place par ses acteurs sont nombreuses.
Cette journée de formation, animée par un expert juridique du droit de la commande publique et du droit foncier, vous permettra d’identifier et d’intégrer les impacts et enjeux de cette loi sur votre activité pour définir les actions à mettre en place au sein de votre structure.
Objectifs
Public & Prérequis
Programme
Dates
Avis
Identifier et intégrer les impacts de la loi ELAN en matière de logement social
Comprendre les enjeux et les risques relatifs au développement du parc social et à la vente de logements sociaux
Définir les actions à mettre en &œlig;uvre permettant de répondre aux dispositions de la loi
Obtenir des conseils pratiques et des réponses aux questions posées par la loi
Dirigeant, chef de projet, juriste ou gestionnaire d’OPH, d’ESH ou de bailleurs sociaux
Collaborateurs des collectivités locales en charges du logement social
Prérequis : connaissance du secteur du logement social
Introduction
Contexte de l’adoption de la loi ELAN
Etat des lieux du secteur du logement social
Objectifs de la loi ELAN en matière de logement social
Réforme du secteur du logement social
La restructuration du secteur du logement social
Evolution de la gouvernance du secteur du logement social
Adaptation des règles applicables aux organismes HLM
Amélioration de la mobilité au sein du parc social
Fixation des loyers dans le parc social
Attribution des logements sociaux
Le développement du parc social
Le respect des objectifs de mixité sociale fixés dans la loi SRU
Cadre juridique de l’acquisition de logements
La construction de logements sociaux
Évolution du cadre juridique de la vente de logements sociaux
Les objectifs de la politique de vente de logements sociaux
Les modalités de vente des logements sociaux
La création de sociétés de vente d’HLM
L’affectation des produits de la vente d’HLM
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