Prévenir et gérer les référés précontractuels
1 jour ( 7 heures )
Le régime des concessions de services publics en 10 points
Nouvellement intégré dans le code de la commande publique, le régime applicable aux contrats de concession et de délégation de service public a fortement évolué depuis 2016, notamment par un élargissement du champ d’application, une modification de l’organisation des procédures de passation ou de nouvelles modalités de concurrence.
Accompagnée d’études de cas concrets, cette formation abordera l’ensemble de ce contexte réglementaire, ainsi que les détails des nouvelles modalités de passation des contrats de concession.
- Objectifs
- Public & Prérequis
- Programme
- Dates
- Avis
- Identifier les dernières modifications réglementaires du nouveau régime des concessions
- Construire et mettre en œuvre la phase de préparation de la concession
- Établir et piloter les étapes de la procédure : de la mise en concurrence jusqu’au choix de l’attributaire du contrat
- Définir et rédiger les clauses sensibles d’un contrat de concession
- Actionner les outils de contrôle de l’exécution d’un contrat de concession
- Cadres et agents des collectivités territoriales
- Hôpitaux, services de l’état, S.E.M.L. et autres structures soumises amenées à concéder l’exploitation de services publics
Prérequis :
- Connaissances de base en matière de contrats/marchés publics
- Introduction : Des DSP « Loi SAPIN 1 » à une législation européenne des contrats de concessions
- La place des concessions dans la commande publique et les autres modes de gestion des services
- Définition des concessions et critères distinctifs
- Phase préparatoire de la concession de service public
- La procédure : les obligations de publicité et de mise en concurrence
- La sélection des candidats
- La procédure : le recueil d’offres
- La négociation avec les candidats et le choix de l’attributaire du contrat
- Récapitulatif des principales étapes : procédures européenne / procédure simplifiée
- L’encadrement contractuel des concessions
- Le contrôle de l’exécution
Nous consulter au 01.81.89.34.60
2 avis
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Excellente méthode de formation directement applicable. Je pourrai mettre en pratique le droit de la concession qui a été sans cesse illustré par le cas particulier de la concession de cafétéria que notre établissement s’apprête à passer, formation très vivante.
Formation suivie en juin 2018
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Très bonne formation entièrement adaptée à notre besoin. La totalité des enseignements abordés pourront être mis en pratique dans le cadre de mes fonctions.
Formation suivie en juin 2018
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