La pratique du nouveau CCAG-Travaux : de la notification du marché à l’extinction d ...
2 jours ( 14 heures )
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REF: MP-R-18
Le règlement général sur la protection des données dit « RGPD » impacte l’acheteur à 2 niveaux. Dans la rédaction de ses marchés, il doit veiller à intégrer dans les différentes clauses contractuelles, des mentions pour garantir la bonne utilisation par les fournisseurs des données qui leur sont transmises. Mais aussi en tant que collecteur de données lors des consultations, il doit répondre à de nouvelles obligations de protection de ces données.
Prérequis: Connaissances de la réglementation générale des marchés publics.
Définition et signification du RGPD, principales définitions
Les textes régissant la nouvelle réglementation sur la protection des données
Champ d’application du RGPD : qui est concerné ?
Les obligations des titulaire, cocontractant et sous-traitant
Les obligations de l’acheteur
Le registre des catégories de traitement
Exemple de clauses contractuelles de sous-traitance
Que faire en cas de violation de données à caractère personnel
Les sanctions
Précautions à prendre pour assurer la conformité de l’open data avec le RGPD
3 avis
Il s'agissait pour moi de la première formation en distanciel et je suis globalement très satisfait de celle-ci et notamment de la possibilité d'échanges avec le formateur et les autres participants. Sur le fond, je vais transformer l'article "Confidentialité" du CCAP de nos marchés pour y intégrer le RGPD.
Pascal D - Chargé de mission-Acheteur - MSA Berry-Touraine
Formation suivie en décembre 2020
Formation très constructive. des réflexes et une réélle réflexion de sécurisation des données que je vais pouvoir mettre en pratique!
Anne-Pauline P, SYANE
Formation suivie en Octobre 2019
La formation a apporté de la clareté sur la compréhension et l'obligation RGPD dans les marchés!
Sylvie P, IDEFHI
Formation suivie en Octobre 2019
Formation sur mesure
Votre établissement présente des spécificités auxquelles une réponse adaptée doit être apportée ?
Nous contacterFormation très constructive. des réflexes et une réélle réflexion de sécurisation des données que je vais pouvoir mettre en pratique!
Anne-Pauline P, SYANE – Octobre 2019