La mise en pratique du RGPD dans les marchés publics

• Responsable des marchés et des contrats
• Acheteur, juriste ou prescripteur chargé de la préparation et de la passation d’un marché public et concerné par le traitement des données à caractère personnel

Prérequis: Connaissances de la réglementation générale des marchés publics.

Définition et signification du RGPD, principales définitions

• Termes et définitions
• Cas de la sous-traitance
• Le délégué à la protection des données : l’autorité de contrôle
• L’analyse d’impact

Les textes régissant la nouvelle réglementation sur la protection des données

Champ d’application du RGPD : qui est concerné ?

• Les marchés inférieurs à 25 000 € sont-ils concernés ?
• Les données durant la phase de définition du besoin
• Traitement de données personnelles visées et exclues
• Lieux d’établissement des responsables et personnes concernées.

Les obligations des titulaire, cocontractant et sous-traitant

• Désignation du délégué à la protection des données.
• Les mesures de sécurité
• La violation de données par le sous-traitant : Réaction
• Conditions d’utilisation et traitement

Les obligations de l’acheteur

• La protection de la confidentialité des informations
• Les traitements et analyses : Quels objectifs ?
• Faire le tri : Que faut-il conserver ?
• Temps de conservation et droit des personnes