Le cadre juridique de la commande publique n’a cessé d’évoluer au niveau national et européen pour favoriser l’intégration du développement durable et de l’économie circulaire dans les appels d’offres publics. Parmi tous les autres critères, l’acheteur doit plus que jamais intégrer dans ses marchés ces dispositifs et contribuer à développer l’économie circulaire.
Objectifs
Public & Prérequis
Programme
Dates
Avis
Comprendre et appliquer le cadre réglementaire et les obligations en matière d’économie circulaire dans les marchés publics
Intégrer l’économie circulaire dès la définition du besoin
Choisir les procédures permettant de mettre en place des marchés publics circulaires
Définir des critères d’attribution et des spécificités techniques dans vos marchés favorisant l’économie circulaire, la limitation des déchets et le recyclage des matériaux
Responsable, praticien amené à passer des marchés et/ou à suivre l’exécution des marchés
Responsable ou agent en charge de la politique de RSE
Prérequis : Connaissances de base dans les marchés publics
Distinction entre développement durable et économie circulaire ?
Mettre en place un schéma de promotion des achats responsables
Les textes régissant l’économie circulaire
Principales dispositions du projet de loi juillet 2019 sur l’économie circulaire
Obligations et responsabilités des producteur et maître d’ouvrage
Consignation et dépôts sauvages
Prix des produits et l’empreinte environnementale
Favoriser le réemploi et lutter contre le gaspillage
Le dispositif TRIMAN (signalétique)
Intégration de l’économie circulaire dès la définition du besoin
L’écoconception et la réduction des emballages
Performance écologique et économique
Sourcing et stratégie d’achat
Modèles économiques (service, forfait de location,..)
Mettre en place des marchés publics circulaires
Le dialogue compétitif et son déroulement
Le marché de conception-réalisation
Clauses environnementales : spécifications techniques et selection des candidats
L’intégration de matières biosourcées et de matières recyclées
Les coûts (cycle de vie, acquisition, fonctionnement, maintenance,..)
Production, transport et installation et mise au rebut
Chantiers : Limitation et gestion des déchets, et plan de prévention environnementale
Démarche du cradle to cradle
Paris
Le 29 mars 2021
Paris
Le 06 octobre 2021
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