Marchés publics

Nouveauté

REF: MP-PP-22

Les marchés publics et l’économie circulaire

Programme détaillé

1 jour 7 heures

990 € PRIX NET

Le cadre juridique de la commande publique n’a cessé d’évoluer au niveau national et européen pour favoriser l’intégration du développement durable et de l’économie circulaire dans les appels d’offres publics.
Parmi tous les autres critères, l’acheteur doit plus que jamais intégrer dans ses marchés ces dispositifs et contribuer à développer l’économie circulaire.

  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Dates
  • Avis
  • Comprendre et appliquer le cadre réglementaire et les obligations en matière d’économie circulaire dans les marchés publics
  • Intégrer l’économie circulaire dès la définition du besoin
  • Choisir les procédures permettant de mettre en place des marchés publics circulaires
  • Définir des critères d’attribution et des spécificités techniques dans vos marchés favorisant l’économie circulaire, la limitation des déchets et le recyclage des matériaux
  • Responsable, praticien amené à passer des marchés et/ou à suivre l’exécution des marchés
  • Responsable ou agent en charge de la politique de RSE
Prérequis : Connaissances de base dans les marchés publics

Distinction entre développement durable et économie circulaire ? 

  • Mettre en place un schéma de promotion des achats responsables

Les textes régissant l’économie circulaire

 

Principales dispositions du projet de loi juillet 2019 sur l’économie circulaire 

  • Obligations et responsabilités des producteur et maître d’ouvrage
  • Consignation et dépôts sauvages
  • Prix des produits et l’empreinte environnementale
  • Favoriser le réemploi et lutter contre le gaspillage
  • Le dispositif TRIMAN (signalétique)

Intégration de l’économie circulaire dès la définition du besoin 

  • L’écoconception et la réduction des emballages
  • Performance écologique et économique
  • Sourcing et stratégie d’achat
  • Modèles économiques (service, forfait de location,..)

Mettre en place des marchés publics circulaires 

  • Le dialogue compétitif et son déroulement
  • Le marché de conception-réalisation
  • Clauses environnementales : spécifications techniques et selection des candidats
  • L’intégration de matières biosourcées et de matières recyclées
  • Les coûts (cycle de vie, acquisition, fonctionnement, maintenance,..)
  • Production, transport et installation et mise au rebut
  • Chantiers : Limitation et gestion des déchets, et plan de prévention environnementale
  • Démarche du cradle to cradle

 

  • Paris
    Le 30 mars 2020
  • Paris
    Le 07 octobre 2020

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