Marchés publics

Nouveauté

REF: MP-PP-22

Les marchés publics et l’économie circulaire

Programme détaillé

2 jours 14 heures

1890 € PRIX NET

Le cadre juridique de la commande publique n’a cessé d’évoluer au niveau national et européen pour favoriser l’intégration du développement durable et de l’économie circulaire dans les appels d’offres publics.
Parmi tous les autres critères, l’acheteur doit plus que jamais intégrer dans ses marchés ces dispositifs et contribuer à développer l’économie circulaire.

  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Dates
  • Avis
  • Comprendre et appliquer le cadre réglementaire et les obligations en matière d’économie circulaire dans les marchés publics
  • Intégrer l’économie circulaire dès la définition du besoin
  • Choisir les procédures permettant de mettre en place des marchés publics circulaires
  • Définir des critères d’attribution et des spécificités techniques dans vos marchés favorisant l’économie circulaire, la limitation des déchets et le recyclage des matériaux
  • Responsable, praticien amené à passer des marchés et/ou à suivre l’exécution des marchés
  • Responsable ou agent en charge de la politique de RSE
Prérequis : Connaissances de base dans les marchés publics

Distinction entre développement durable et économie circulaire ? 

  • Comment mettre en place un schéma de promotion des achats responsables ?
  • Quels sont les labels à privilégier ?

Connaître es textes régissant l’économie circulaire

  • Directive (UE) 2018/851 du parlement européen et du conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets
  • La directive 2018/852 relative aux emballages et aux déchets d’emballage
  • Le Code de l’environnement (article L. 541-1-1)
  • La loi n°2015-992 dite LTECV , la loi Egalim, la loi Pacte
  • Les définitions et la clarification des notions de base liées à la revalorisation
  • La loi ELAN n° 2018-1021 du 23/11/2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
  • Décret n° 2019-1451 du 24/12/2019 relatif à l’interdiction de certains produits en plastique à usage unique
  • Loi n° 2020-105 du 10/02/2020 relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire
  • Décret du 10/03/2021 définissant les 17 catégories de produits pour lesquelles sont fixées une part minimale de montant annuel d’achat de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou du recyclage
  • La nouvelle règlementation environnementale 2020 : comment la mettre en œuvre ?

L’impact du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique sur le code de la commande publique

  • Modification des articles L.2112-2 et L. 2152-7
  • Le 3ème plan national d’actions pour les achats durables 2021-2025

Définition du cycle de vie

  • L’émergence du calcul du coût de l’achat selon son cycle économique
  • La mise en évidence des coûts d’utilisation des ressources et élimination
  • A quelle étape du cycle de vie sont situés les émissions de gaz à effet de serre ?
  • Qu’est-ce qu’un facteur d’émission ?
  • Calcul des émissions de gaz à effet de serre (GES)

Comment introduire une clause sociale dans le marché

  • Les mentions à prévoir dans les pièces du dossier de consultation
  • Le recours à la sous-traitance avec une entreprise d’insertion
  • La mutualisation des heures d’insertion
  • L’embauche directe

Cas pratique : Calcul du nombre d’heures d’insertion selon la nature du marché

 

L’intégration de l’économie circulaire dès la définition du besoin

  • L’éco-conception et la réduction des emballages
  • Conception d’un produit en vue de son démontage
  • Comment prendre en compte la performance écologique et économique ?

ECLAIRAGE PRATIQUE : Exemples sur des marchés de denrées alimentaires

  • Le sourcing

ECLAIRAGE PRATIQUE : Exemples sur des marchés de peintures

  • Stratégie d’achat

Mettre en place des marchés publics circulaires

  • Le bâtiment dans le cadre de l’économie circulaire
  • La procédure de dialogue compétitif et son déroulement
  • Le marché de conception-réalisation

CAS PRATIQUE :  Comment construire un bâtiment à impact positif

 

Quelles spécifications techniques et critères d’attribution faut-il choisir pour passer un marché circulaire ?

  • Insertion de clauses environnementales au niveau des spécifications techniques
  • Insertion de clauses environnementales au niveau de la sélection des candidatures
  • Insertion de clauses environnementales au niveau du critère de choix des offres
  • Les critères relatifs à l’économie circulaire et liés à l’objet du marché

CAS PRATIQUE : Exemples de critères et rédaction de clauses favorisant l’économie circulaire

 

Les trois types d’étiquetage environnementales

  • Les écolabels officiels et la norme ISO 14024
  • Les auto-déclarations environnementales ISO 14021
  • Les écoprofils ISO 14025 (FDES et PEP)
  • La norme ISO 14067-2018 relative à l’empreinte carbone

Comment faire référence à un label environnemental

  • Au niveau des spécifications techniques (la détermination des caractéristiques environnementales)
  • Au niveau des critères d’attribution
  • Dans les conditions d’exécution du marché

La mise en œuvre du coût du cycle de vie, nouvel instrument à destination des acheteurs publics  (Art R. 2152-9 et R. 2152-10)

  • Les coûts d’acquisition supportés directement par l’acheteur publics
  • Les coûts de fonctionnement
  • Les coûts de maintenance
  • Autres coûts externes
  • Les externalités environnementales et la monétarisation des émissions de CO2
  • Déceler les externalités négatives en vue de les limiter

Les conditions d’exécution du marché public dans une optique d’économie circulaire

  • Fourniture/ emballage de biens en vrac vs par pièce
  • Reprise ou réutilisation du matériel d’emballage et des produits utilisés par le fournisseur
  • Fournitures de biens en bacs, caisses réutilisables
  • Préférence pour certain type de transport pour la livraison

Comment limiter et gérer les déchets sur un chantier 

  • La démarche du cradle to cradle
  • Mettre en place un plan de prévention environnementale du chantier
  • Limiter les nuisances liées au trafic
  • Limiter les émissions de gaz à effet de serre,
  • Economiser l’eau, l’électricité
  • Prévenir les pollutions et gérer ses effluents
  • Paris
    05 juillet 2021

    au 06 juillet 2021

  • Paris
    30 septembre 2021

    au 01 octobre 2021

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