Développement durable et économie circulaire dans les marchés publics

• Responsable, praticien amené à passer des marchés et/ou à suivre l’exécution des marchés
• Responsable ou agent en charge de la politique de RSE

Distinction entre développement durable et économie circulaire ? 

• Comment mettre en place un schéma de promotion des achats responsables ?
• Quels sont les labels à privilégier ?

Connaître es textes régissant l’économie circulaire

• Directive (UE) 2018/851 du parlement européen et du conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets
• La directive 2018/852 relative aux emballages et aux déchets d’emballage
• Le Code de l’environnement (article L. 541-1-1)
• La loi n°2015-992 dite LTECV , la loi Egalim, la loi Pacte
• Les définitions et la clarification des notions de base liées à la revalorisation
• La loi ELAN n° 2018-1021 du 23/11/2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
• Décret n° 2019-1451 du 24/12/2019 relatif à l’interdiction de certains produits en plastique à usage unique
• Loi n° 2020-105 du 10/02/2020 relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire
• Décret du 10/03/2021 définissant les 17 catégories de produits pour lesquelles sont fixées une part minimale de montant annuel d’achat de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou du recyclage
• La nouvelle règlementation environnementale 2020 : comment la mettre en œuvre ?

L’impact du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique sur le code de la commande publique

• Modification des articles L.2112-2 et L. 2152-7
• Le 3^ème plan national d’actions pour les achats durables 2021-2025

Définition du cycle de vie

• L’émergence du calcul du coût de l’achat selon son cycle économique
• La mise en évidence des coûts d’utilisation des ressources et élimination
• A quelle étape du cycle de vie sont situés les émissions de gaz à effet de serre ?
• Qu’est-ce qu’un facteur d’émission ?
• Calcul des émissions de gaz à effet de serre (GES)

Comment introduire une clause sociale dans le marché

• Les mentions à prévoir dans les pièces du dossier de consultation
• Le recours à la sous-traitance avec une entreprise d’insertion
• La mutualisation des heures d’insertion
• L’embauche directe

Cas pratique : Calcul du nombre d’heures d’insertion selon la nature du marché

L’intégration de l’économie circulaire dès la définition du besoin

• L’éco-conception et la réduction des emballages
• Conception d’un produit en vue de son démontage
• Comment prendre en compte la performance écologique et économique ?

ECLAIRAGE PRATIQUE : Exemples sur des marchés de denrées alimentaires

• Le sourcing

ECLAIRAGE PRATIQUE : Exemples sur des marchés de peintures

• Stratégie d’achat

Mettre en place des marchés publics circulaires

• Le bâtiment dans le cadre de l’économie circulaire
• La procédure de dialogue compétitif et son déroulement
• Le marché de conception-réalisation

CAS PRATIQUE :  Comment construire un bâtiment à impact positif

Quelles spécifications techniques et critères d’attribution faut-il choisir pour passer un marché circulaire ?

• Insertion de clauses environnementales au niveau des spécifications techniques
• Insertion de clauses environnementales au niveau de la sélection des candidatures
• Insertion de clauses environnementales au niveau du critère de choix des offres
• Les critères relatifs à l’économie circulaire et liés à l’objet du marché

CAS PRATIQUE : Exemples de critères et rédaction de clauses favorisant l’économie circulaire

Les trois types d’étiquetage environnementales

• Les écolabels officiels et la norme ISO 14024
• Les auto-déclarations environnementales ISO 14021
• Les écoprofils ISO 14025 (FDES et PEP)
• La norme ISO 14067-2018 relative à l’empreinte carbone

Comment faire référence à un label environnemental

• Au niveau des spécifications techniques (la détermination des caractéristiques environnementales)
• Au niveau des critères d’attribution
• Dans les conditions d’exécution du marché

La mise en œuvre du coût du cycle de vie, nouvel instrument à destination des acheteurs publics  (Art R. 2152-9 et R. 2152-10)

• Les coûts d’acquisition supportés directement par l’acheteur publics
• Les coûts de fonctionnement
• Les coûts de maintenance
• Autres coûts externes
• Les externalités environnementales et la monétarisation des émissions de CO2
• Déceler les externalités négatives en vue de les limiter

Les conditions d’exécution du marché public dans une optique d’économie circulaire

• Fourniture/ emballage de biens en vrac vs par pièce
• Reprise ou réutilisation du matériel d’emballage et des produits utilisés par le fournisseur
• Fournitures de biens en bacs, caisses réutilisables
• Préférence pour certain type de transport pour la livraison

Comment limiter et gérer les déchets sur un chantier 

• La démarche du cradle to cradle
• Mettre en place un plan de prévention environnementale du chantier
• Limiter les nuisances liées au trafic
• Limiter les émissions de gaz à effet de serre,
• Economiser l’eau, l’électricité
• Prévenir les pollutions et gérer ses effluents