Les marchés publics et l’économie circulaire

• Responsable, praticien amené à passer des marchés et/ou à suivre l’exécution des marchés
• Responsable ou agent en charge de la politique de RSE

Distinction entre développement durable et économie circulaire ? 

• Mettre en place un schéma de promotion des achats responsables

Les textes régissant l’économie circulaire

Principales dispositions du projet de loi juillet 2019 sur l’économie circulaire 

• Obligations et responsabilités des producteur et maître d’ouvrage
• Consignation et dépôts sauvages
• Prix des produits et l’empreinte environnementale
• Favoriser le réemploi et lutter contre le gaspillage
• Le dispositif TRIMAN (signalétique)

Intégration de l’économie circulaire dès la définition du besoin 

• L’écoconception et la réduction des emballages
• Performance écologique et économique
• Sourcing et stratégie d’achat
• Modèles économiques (service, forfait de location,..)

Mettre en place des marchés publics circulaires 

• Le dialogue compétitif et son déroulement
• Le marché de conception-réalisation
• Clauses environnementales : spécifications techniques et selection des candidats
• L’intégration de matières biosourcées et de matières recyclées
• Les coûts (cycle de vie, acquisition, fonctionnement, maintenance,..)
• Production, transport et installation et mise au rebut
• Chantiers : Limitation et gestion des déchets, et plan de prévention environnementale
• Démarche du cradle to cradle