Marchés publics

REF: MP-PP-09

Clauses sociales et critères liés au développement durable et achats équitables dans les marchés publics

Programme détaillé

2 jours 14 heures

Perfectionnement

1890 € PRIX NET

La prise en compte de la responsabilité sociétale et sociale dans les politiques d’achats durables est devenu un objectif prioritaire pour les acheteurs publics.
Pour répondre à ces préocupations, il convient d’utiliser des clauses sociales et environnementales adaptées à chaque objet de marché, recenser l’ensemble de la réglementation existante, et appliquer des critères liés à l’objet du marché.

  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Dates
  • Avis
  • Comprendre les clauses sociales et environnementales
  • Mesurer l’impact et la nécessité de l’application des différents articles du code des marchés publics pour une optimisation de la mise en place des marchés
  • Connaître les possibilités existantes et les exemples déjà réalisés
  • Pouvoir mettre en œuvre les objectifs de la politique d’achat responsable, insertion sociale et protection de l’environnement propre à votre établissement
  • Appréhender et connaître les principales décisions de justice sur le développement durable

Responsables, praticiens amenés à passer des marchés et/ou à suivre l’exécution des marchés

 

Prérequis : Connaissances de base dans les marchés publics

  • Les 10 critères à mettre en œuvre dans un contrat
  • Le bilan Carbone
  • La responsabilité sociétale des entreprises
  • L’intégration de clauses d’insertion dans les marchés publics de services
  • La mise en place de marchés réservés
  • Les écolabels
  • Les critères de sélection des offres
  • L’utilisation des critères relatifs au performances environnementales
  • Exemple d’achat prenant en compte le développement durable
  • Le nettoyage des locaux
  • L’achat de produits issus de l’agriculture biologique
  • La jurisprudence liée aux achats écologiques et au développement durable
  • Paris
    24 septembre 2020

    au 25 septembre 2020

3 avis

  • Contenu et durée équilibrés pour une mise en œuvre rapide et ainsi pouvoir insérer des clauses sociales et des critères de performance sociale dans mes marchés publics qui s'y prêtent

    M. B. – Secrétariat Général – CGSS de la Guyane

  • Formation riche en informations et relativement complète

    M. A – Rénovation du Patrimoine bâti - SIMKO

  • Formation très utile et bien pensée pour un point de vue opérationnel. Il y a eu beaucoup d’exemples concrets et parlants. Elle me permettra de mettre en pratique tout ce qui a trait à l’écriture des documents de marché : les clauses, critères et utilisation de variantes

    Mme R – Administratrice chef de division – Assemblée Nationale

Formation sur mesure

Nos équipes adaptent le contenu de cette formation pour vos équipes

Demander un devis gratuit
Merci, votre inscription à notre newsletter a bien été prise en compte.