Marchés publics

REF: MP-S-13

L’intégration des déchets dans les marchés publics

Programme détaillé

2 jours 14 heures

Perfectionnement

1890 € PRIX NET

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et les dispositions du code de l’environnement ont renforcé la priorité donnée à la production et à la gestion des déchets.

Cette formation vise à vous faire connaître ce cadre réglementaire, les contraintes qui s’imposent aux différents acteurs de la filière et vous permettre d’intégrer des clauses environnementales afin d’optimiser la rédaction et la gestion de vos marchés pour la collecte, le transport et l’élimination des déchets de la préparation du projet jusqu’à la réception de l’ouvrage.

  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Dates
  • Avis
  • Comprendre le règlement contre l’incendie dans les logements et parcs de stationnement associés
  • Indiquer les incidences de l’application de ces règlements sur la mise en conformité avec les autres exigences que la protection incendie telles que la stabilité des ouvrages, les isolations phoniques et thermiques, la sécurité vol et l’accessibilité handicapés
  • Définir et intégrer le langage utilisé dans le domaine de la sécurité incendie
  • Ingénieur, technicien de services techniques ou de BET
  • Responsable de production, responsable environnement
  • Acheteur, juriste
  • Toute personne en charge de la collecte, du stockage, de la valorisation et de l’élimination des déchets
 
Prérequis : aucun

 

Le cadre juridique de la règlementation des déchets

  • La charte de l’environnement et code de l’environnement
  • Les principaux textes à connaître

Définition de la notion d’économie circulaire

 

Les définitions de termes utilisés couramment dans le domaine des déchets

  • Les notions de déchet dangereux, déchet inerte, déchet ultime, déchet toxique, déchet d’équipement électrique et électronique, déchet ménager, biodéchet, les dasri
  • Les clauses à insérer dans le CCAP

Classification et contrôle des circuits de traitement des déchets

  • Nomenclature des types de déchets
  • Classifications
  • CAS PRATIQUE : rechercher le code nomenclature de différents déchets

Dimension environnementale et spécifications techniques

  • Le schéma organisationnel du plan, le plan de gestion et d’élimination

La valorisation des déchets, les installations de stockage et l’incinération des déchets industriels

 

Les différents acteurs intervenants dans le domaine des déchets

La sous-traitance et cotraitance relatives aux déchets

 

Sélection des entreprises et critères environnementaux

  • Système de management environnemental
  • Contrôle des capacités professionnelles, des capacités financières, des capacités techniques

Critères de sélection des offres

  • Les indicateurs d’impacts sur l’environnement
  • Exemples de critères environnementaux
  • CAS PRATIQUE :  Application d’une formule permettant de calculer les impacts environnementaux

Le transport des déchets

  • Cadre juridique, dépôt de déclaration, obligation d’information

La réglementation des installations classées : ICPE soumise à déclaration, à enregistrement, à autorisation

 

Le contentieux des déchets

  • La charte de l’environnement
  • Le principe de précaution
  • Les principales sanctions pénales

 Prestation de broyage et criblage de déchets verts

  • CAS PRATIQUE : Mise en oeuvre de l’avis de marché et du règlement de consultation

Aménagement de points d’apport volontaire destinés à la collecte des déchets recyclables

  • CAS PRATIQUE : Rédaction d’un CCAP

 

  • Paris
    24 juin 2021

    au 25 juin 2021

  • Paris
    18 novembre 2021

    au 19 novembre 2021

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