Marchés publics : réglementation, actualité et spécificités en outre-mer

• L’ensemble des praticiens des marchés publics : acheteur, juriste, financier, comptable, service économique, service technique…

Prérequis : Connaissances de base en matière de marchés publics

Actualités liées à la préparation des marchés

• Impacts des dernières lois sur la commande publique : Loi Climat et Résilience, Loi ASAP
• Notions de pouvoir adjudicateur, entité adjudicatrice et d’organisme public
• Marchés publics et contrats voisins
• Définition des besoins et cahier des charges
• L’évaluation du montant du marché
• Allotissement technique / géographique
• Publicité et impact de la dématérialisation

La concurrence faussée et les risques supplémentaires

• Pratiques anti-concurrentielles, ententes, délit de favoritisme….

Les relations avec les opérateurs économiques avant le lancement de la consultation

• Sourcing, comment le pratiquer
• La clause sociale dans les marchés publics : quelles possibilités dans les DOM ?
• Aspects environnementaux et économie circulaire
• La protection des données personnelles et le RGPD dans les marchés publics

Quelques problématiques particulières

• Les risques de captivité vis-à-vis d’un prestataire : quels leviers peut-on activer ?
• Accord-cadre à bons de commande et accord-cadre s’exécutant par marchés subséquents

Actualités relatives à la passation des marchés

• Analyse des dossiers : inversion possible des phases candidatures et offres
• Variantes, options, PSE : les intérêts particuliers en outre-mer
• Les critères de jugement des offres
• Choix de la procédure de passation : jurisprudence récente
• Autres évolutions dans les procédures

Sélection des candidatures, analyse et choix des offres

• Jurisprudence relative à la sélection des candidatures
• Analyse multicritères : les documents à exiger
• Les offres anormalement basses : dangers de la détection automatique
• La régularisation des offres : conditions à respecter
• Le choix de l’attributaire : jurisp
• L’impartialité des agents ou AMO en charge de l’analyse des offres

Les informations à donner en fin de procédure aux candidats évincés

• Les mesures de transparence portant sur le choix de l’attributaire et le contenu du marché
• La publication d’un avis d’attribution ou d’un avis d’intention de conclure : dans quels cas ?
• Données essentielles et recensement
• Du secret industriel et commercial au secret des affaires
• Les recours possibles en procédure formalisée ou adaptée

Les mesures destinées à prévenir les irrégularités

Actualités relatives à l’exécution des marchés

• Encadrement des modifications en cours d’exécution des marchés
• Les délais
• Les pénalités
• Dématérialisation
• Le régime de la variation des prix
• DGD, paiement
• Devoir de conseil et responsabilités du maître d’œuvre : jurisprudence récente
• Réception et réserves
• Les différentes garanties et assurances
• Sous-traitance
• La cession de contrat
• Prévention et gestion des litiges ou réclamations
• La résiliation