Opérations complexes : choisir le meilleur montage contractuel

• Responsable des marchés
• Directeur administratif et financier
• Directeur juridique
• Directeur des services techniques
• Directeur des travaux
• Opérateurs privés
• Bureau d’études

La notion de risque dans les achats

• Définition
• Les différents types de risques

Le droit des contrats

• Les directives marchés et concessions de 2014
• Du droit de la commande publique au droit des contrats administratifs
• Le marché public : présentation des différentes formes de marché public / avantages et inconvénients
• Le marché de partenariat

ÉCLAIRAGE PRATIQUE : Présentation de la matrice des risques liés aux marchés de partenariat

• Les contrats de concession

Montage contractuel : méthodologies de choix et opportunité du recours

• Le principe de l’évaluation préalable
• L’étude de soutenabilité budgétaire
• Le niveau de partage des risques
• Le transfert ou le partage de responsabilité

CAS PRATIQUE : Construction d’un comparatif Forces/Faiblesses/Opportunités/Risques des 3 modes de contractualisation

• Le recours à un programmiste ou à une assistance à maîtrise d’ouvrage

Les procédures de passation induites par le choix du montage

• Le marché public
• La computation des seuils
• L’allotissement
• L’accord-cadre
• Panorama des procédures
• Les contrats globaux
• Le marché de partenariat
• Le contrat de concession