Marchés de conception-réalisation, CREM, MPGP, PPP, délégation de service public, cette formation vous donne les clés pour mettre en place une méthodologie d’analyse et de choix du meilleur montage contractuel pour vos opérations complexes.
Objectifs
Public & Prérequis
Programme
Dates
Avis
Faire le point sur les principaux montages contractuels complexes
Déterminer le montage contractuel le plus adapté à votre projet
Sécuriser les aspects juridiques et financiers de votre opération
Responsable des marchés
Directeur administratif et financier
Directeur juridique
Directeur des services techniques
Directeur des travaux
Opérateurs privés
Bureau d’études
Prérequis : Connaissances de base de la réglementation des marchés publics
La notion de risque dans les achats
Définition
Les différents types de risques
Le droit des contrats
Les directives marchés et concessions de 2014
Du droit de la commande publique au droit des contrats administratifs
Le marché public : présentation des différentes formes de marché public / avantages et inconvénients
Le marché de partenariat
ÉCLAIRAGE PRATIQUE : Présentation de la matrice des risques liés aux marchés de partenariat
Les contrats de concession
Montage contractuel : méthodologies de choix et opportunité du recours
Le principe de l’évaluation préalable
L’étude de soutenabilité budgétaire
Le niveau de partage des risques
Le transfert ou le partage de responsabilité
CAS PRATIQUE : Construction d’un comparatif Forces/Faiblesses/Opportunités/Risques des 3 modes de contractualisation
Le recours à un programmiste ou à une assistance à maîtrise d’ouvrage
Les procédures de passation induites par le choix du montage
Le marché public
La computation des seuils
L’allotissement
L’accord-cadre
Panorama des procédures
Les contrats globaux
Le marché de partenariat
Le contrat de concession
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