Marchés publics

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REF: MP-PP-19

Opérations complexes : choisir le meilleur montage contractuel

Programme détaillé

2 jours 14 heures

Perfectionnement

1890 € PRIX NET

Marchés de conception-réalisation, CREM, MPGP, PPP, délégation de service public, cette formation vous donne les clés pour mettre en place une méthodologie d’analyse et de choix du meilleur montage contractuel pour vos opérations complexes.

  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Dates
  • Avis
  • Faire le point sur les principaux montages contractuels complexes
  • Déterminer le montage contractuel le plus adapté à votre projet
  • Sécuriser les aspects juridiques et financiers de votre opération
  • Responsable des marchés
  • Directeur administratif et financier
  • Directeur juridique
  • Directeur des services techniques
  • Directeur des travaux
  • Opérateurs privés
  • Bureau d’études
Prérequis : Connaissances de base de la réglementation des marchés publics

La notion de risque dans les achats

  • Définition
  • Les différents types de risques

Le droit des contrats

  • Les directives marchés et concessions de 2014
  • Du droit de la commande publique au droit des contrats administratifs
  • Le marché public : présentation des différentes formes de marché public / avantages et inconvénients
  • Le marché de partenariat

ÉCLAIRAGE PRATIQUE : Présentation de la matrice des risques liés aux marchés de partenariat

  • Les contrats de concession

Montage contractuel : méthodologies de choix et opportunité du recours

  • Le principe de l’évaluation préalable
  • L’étude de soutenabilité budgétaire
  • Le niveau de partage des risques
  • Le transfert ou le partage de responsabilité

CAS PRATIQUE : Construction d’un comparatif Forces/Faiblesses/Opportunités/Risques des 3 modes de contractualisation

  • Le recours à un programmiste ou à une assistance à maîtrise d’ouvrage

Les procédures de passation induites par le choix du montage

  • Le marché public
  • La computation des seuils
  • L’allotissement
  • L’accord-cadre
  • Panorama des procédures
  • Les contrats globaux
  • Le marché de partenariat
  • Le contrat de concession

Nous consulter au 01.81.89.34.60

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