Marchés publics

REF: MP-PP-10

Les marchés fractionnés

Programme détaillé

1 jour 7 heures

Initiation

990 € PRIX NET

Accords-cadres à bons de commande ou de marchés subséquents, marchés à tranches optionnelles, tels sont les différentes procédures permettant de fractionner un marchés.
Afin de vous éclairer sur l’ensemble des règles régissant les marchés fractionnés, nous vous proposons une journée intensive de formation.

  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Dates
  • Avis
  • Savoir dans quel contexte avoir recours aux marchés fractionnés et dans quel cas faire appel à un accords-cadres à bons de commande, à marchés subséquents ou un marchés à tranches optionnelles
  • Comprendre les procédures et mécanismes administratifs et financiers liés à la mise en œuvre des marchés fractionnés
  • Appréhender les engagements contractuels induits par ce type de marché
  • Eviter les pièges des marchés fractionnés
  • Assimiler au moyen d’exemples pratiques leur spécificité rédactionnelle

Responsables des marchés, agents administratifs et techniciens en charge des achats de fournitures, services ou travaux.

 

Prérequis : Connaissances de base en matière de marchés publics

Les principes de la réglementation générale

  • Objectifs du code des marchés publics
  • Définition des marchés publics
  • La forme des prix des marchés

Spécificités des marchés fractionnés et engagements contractuels

  • Les accords-cadres à bons de commande
  • Les accords-cadres à marchés subséquents
  • Les marchés à tranches optionnelles
  • Les marchés fractionnés et l’appréciation des seuils de procédures au regard des articles 20 à 23 du code des marchés publics
  • Les documents constitutifs de l’accord-cadre ou du marché à tranches

La gestion financière d’un marché fractionné

  • Le règlement financier du marché fractionné
  • Les modalités de versement d’une avance
  • L’application des pénalités
  • La gestion des délais

La rédaction d’un marché fractionné

 

Nous consulter au 01.81.89.34.60

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