Parcours fonction publique territoriale : Cadre territorial

Tout personnel de statut cadre de la fonction publique territoriale, titulaire ou vacataire, nouvellement nommé ou venant du secteur privé devant intégrer les 4 dimensions fondatrices du fonctionnement d’une collectivité territoriale :

• Organisation et compétences allouées
• Comptabilité et gestion budgétaire
• Commande publique
• Gestion des ressources humaines

Module 1 : Organisation du bloc communal et compétences des collectivités territoriales – 2 jours (14h)

Partie 1 : Organisation Territoriale De La République

• Les deux versants de l’action publique
• L’Etat et son organisation territoriale
• Les collectivités territoriales

Partie 2 : Compétences des collectivités 

• Deux entités à compétence générale 
• Le département
• La région
• Les collectivités à statut particulier 

Partie 3 : Commune et bloc communal 

• Le couple commune et intercommunalité
• Compétences et intérêts communautaires

Module 2 : Comptabilité et budget des collectivités territoriales – 2 jours (14h)

Partie 1 : Principes de comptabilité générale

• Cycle économique et comptabilité
• Classement des comptes et partie double 
• Bilan et compte de résultat
• Les liens entre compte de résultat et bilan
• Le résultat

Partie 2 : Le budget 

• Définition et principes budgétaires
• Documents et présentation budgétaires 
• Droit budgétaire
• Différentes instructions comptables des collectivités 

Partie 3 : Préparer un budget 

• Les charges
• Les produits
• L’investissement

Partie 4 : Exécuter le budget 

• Exécution 
• La clôture du budget et le résultat 
• Affectation du résultat 

Module 3 : Initiation aux marchés publics – 2 jours (14h) : Consultez le programme via le lien 

Module 4 : La gestion des ressources humaines dans la fonction publique territoriale – 2 jours (14h)

Partie 1 : Le recrutement dans la fonction publique territoriale 

• Les titulaires 
• Les non-titulaires 

Partie 2 : Organisation générale la fonction publique territoriale 

• Droits et devoirs des fonctionnaires
• Filières, catégories, grades, échelons
• Sanctions disciplinaires
• Les institutions concernant le personnel

Partie 3 : Déroulement de carrières

• Positions statutaires 
• Avancements
• Mutation, changement d’affectation ou de cadre d’emplois
• L’évaluation professionnelle des agents

Partie 4: La rémunération

• Principes généraux
• Les compléments de traitements 
• Le régime indemnitaire
• Carrières » et rémunération des non-titulaires : création de poste et recrutement
• Fin de l’activité