Objectifs :
 
- Assimiler l'ensemble de la réglementation encadrant les marchés de prestations intellectuelles 
- Comprendre le fonctionnement et "l'architecture" du CCAG-PI
- Savoir rédiger le clauses d'un marché de prestations intellectuelles
 

Programme :
 
1er jour (9h00 - 17h00)
- Introduction
- La propriété intellectuelle appliquée aux marchés publics
- Les principes généraux sur le droit d'auteur
- Les clauses fondamentales de propriété intellectuelle dans les marchés de prestations intellectuelles : Les options A et B d'utilisation des résultats
 
2ème jour (9h00 - 17h00)
- Présentation et analyse des autres dispositions principales du CCAG-PI
- La réception des marchés publics de prestations intellectuelles et les délais de garantie
- La résiliation d'un marché de prestations intellectuelles
- Questions diverses - Evaluation
 
 
Public concerné :
 
- Toute personne amenée à passer et gérer un marché public de prestations intellectuelles.