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Perfectionnez votre pratique sur les points essentiels de la réglementation

Durée de la formation : 2 jours

Programme jour n°1

Définition des besoins et développement durable : des obligations à prendre en compte
Nouveaux CCAG : les points principaux à intégrer lors de la rédaction du marché
Allotissement et variation des prix : des sources d'insécurité juridique ?
Variation des prix : un risque juridique à ne pas négliger
MAPA : comment s'organiser après l'arrêt du C.E. du 17 Février 2010 ?
Les publicités formalisées et l'impact des mesures liées à la dématérialisation

Programme jour n°2

Procédures formalisées : la publicité de niveau européen et autres points
Points particuliers relatifs à certaines procédures formalisées
Conditions de choix de l'attributaire
Les recours en référé et autres recours utilisables par les candidats évincés
Les modifications en cours d'exécution du marché

Sessions à venir

Aucune session n'est actuellement programmée.
Néanmoins, vous pouvez vous inscrire à cette formation.
Vous serez alors directement informé par e-mail dès qu'une session sera organisée.

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