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Marchés publics et autres contrats publics

Durée de la formation : 2 jours

Programme jour n°1

  • Introduction
  • L'éventail des contrats publics à la dispostion des collectivités
  • Définition et critères de qualification permettant de différencier ces contrats
  • Comment situer ces contrats au regard des règles fixées par la MOP
  • L'approche des instances européennes
  • Marchés publics
  • La délégation de service public

Programme jour n°2

  • Les contrats de partenariat (PPP)
  • Les concessions d'aménagement
  • Les BEA et la VEFA
  • Questions diverses et évaluation

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