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Les aléas liés à l'exécution d'un marché public

Durée de la formation : 2 jours

Programme jour n°1

  • Marchés publics : dans quel cadre évolue-t-on en phase exécution ?
  • Les modifications imposées par l'administration
  • Travaux supplémentaires et avenants 
  • Les sujetions techniques imprévues
  • Les réclamations présentées par les entreprises
  • Les modalités de réglement d'un litige
  • Questions-réponses personnalisées

 

Programme jour n°2

  • Les sanctions encourues en cas de non-respect des délais contractuels
  • Les risques liés à l'exécution non conforme du marché
  • La décision de résiliation du marché : différents cas
  • Qu'advient-il en cas d'évènements affectant le titulaire et l'exécution du marché
  • Autres aléas à caractère contractuel ou financier : la révision des prix, les avances, les intérêts moratoires...
  • Les recours possibles devant les juridictions
  • Questions-réponses

Coût de la formation

1 739,13 € H.T. (+ T.V.A 19,60 %) soit 2 080,00 € TTC

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