Les montages contractuels complexes

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Durée de la formation : 2 jours

Programme jour n°1

• La maîtrise d'ouvrage publique et acteurs de la contruction publique
       Principes qui régissent la maîtrise d'ouvrage publique
       Définition de la maîtrise d'ouvrage publique et champ d'application de la loi MOP
       Peut-on construire sans loi MOP ?
• Les marchés de conception réalisation
       Les motifs et les justifications du recours aux marchés de conception réalisation
       Rédaction des documents contractuels et réglementaires
       Le jury
       Les étapes de la procédure
• Le partenariat public-privé
       Définition et champs d'application de l'ordonnance relative aux PPP

Programme jour n°2

• Le partenariat public-privé (suite)
       Les enjeux
       Les procédures à mettre en oeuvre pour la passation d'un contrat de PPP   
       Le contenu du contrat
• La délégation de service public
       Le service public "délégué"
       Les différents types de contrats
       La rédaction du contrat : forme et contenu
       La délégation de service public et la mise en concurrence
       L'exécution du contrat

Coût de la formation

1 739,13 € H.T. (+ T.V.A 19,60 %) soit 2 080,00 € TTC

Sessions à venir

• Je m'inscris à cette session

  Paris du 21/06 au 22/06

• Je m'inscris à cette session

  Marseille du 02/07 au 03/07

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