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Les avenants et modifications contractuelles d'un marché public

Durée de la formation : 1 jour

Programme jour n°1

  • Définition de l'avenant et de la décision de poursuivre
  • Les différentes ctégories d'avenants
  • Les modifications affectant les caractéristiques de l'un des contractants
  • L'éxécution du marché au-dela de la masse initiale
  • Le formalisme juridique de passation des avenants
  • L'avenant de régularisation
  • Conditions de fond de la régularité d'un avenant
  • Le contrôle des avenants
  • Les documents constitutifs de l'avenant
  • Les jurisprudences essentielles à connaître sur les avenants

Coût de la formation

1 049,33 € H.T. (+ T.V.A 19,60 %) soit 1 255,00 € TTC

Sessions à venir

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