Les aspects financiers des marchés publics

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Durée de la formation : 3 jours

Programme jour n°1

• Qu'est-ce que le principe de séparation de l'ordonnateur et du comptable
• L'exécution des recettes
• L'exécution des dépenses
• La notification d'un marché et ses conséquences
• Le régime de garanties financières
• Nantissement, cession de créances, certificat de cessibilité
• Comment calculer et récupérer une avance
• Le règlement financier des achats sur factures

Programme jour n°2

• Les nouveaux moyens de paiement
• Le nouveau régime d'actualisation et de révision de prix applicable aux marchés publics
• Les apports de l'article 116 du Code des marchés publcis sur le paiement des sous-traitants
• Les nouvelles dispositions du Code des marchés publics en matière de cotraitance

Programme jour n°3

• La pratique des avenants et des décisions de poursuivre
• Les pénalités de retard
• La réception et le décompte général
• La procédure de résiliation
• Les recours amiables dans les marchés publics

Coût de la formation

2 370,40 € H.T. (+ T.V.A 19,60 %) soit 2 835,00 € TTC

Sessions à venir

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  Paris du 04/06 au 06/06

• Je m'inscris à cette session

  Lille du 02/07 au 04/07

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