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Le nouveau CCAG PI et les marchés publics de prestations intellectuelles

Durée de la formation : 2 jours

Programme jour n°1

Introduction
La propriété intellectuelle appliquée aux marchés publics
Les principes généraux sur le droit d'auteur
Les clauses fondamentales de propriété intellectuelle dans les marchés de prestations intellectuelles : Les options A et B d'utilisation des résultats

Programme jour n°2

Présentation et analyse des autres dispositions principales du CCAG-PI
La réception des marchés publics de prestations intellectuelles et les délais de garantie
La résiliation d'un marché de prestations intellectuelles
Questions diverses
Evaluation

Sessions à venir

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