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La gestion des imprévus en phase exécution des marchés

La gestion des imprévus en phase exécution des marchés

Durée de la formation : 2 jours

Programme jour n°1

  • Les modifications à l'initiative de l'acheteur
  • Les réclamations présentées par les entreprises
  • Le règlement aimiable d'un litige avec l'entreprise
  • Les dépassements de délais
  • Questions-réponses personnalisées

Programme jour n°2

  • L'exécution non conforme du marché par le titulaire
  • La résiliation du marché
  • Les modifications affectant la structure juridique du contractant : défaillances, cessions, fusions, absorptions
  • Autres imprévus à caractère économique
  • Aléas liés au contentieux engagé contre le contrat
  • Questions-réponses personnalisées

Coût de la formation

1 739,13 € H.T. (+ T.V.A 19,60 %) soit 2 080,00 € TTC

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