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Dernières évolutions de la réglementation des marchés publics
Durée de la formation : 1 jour
Programme jour n°1
- Le point sur la réforme des règles de la commande publique
- La phase préparatoire des marchés : les points sensibles / quels écueils éviter ?
- Phase préparatoire (suite)
- MAPA de faible montant : seuils des 4 000 / 15 000 euros conséquences pratiques
- Obligations de publicité et nouvelles avancées prévues en dématérialisation
- Sélection des candidats et choix de l'attributaire
- Réforme 2011 : de nouveaux contrats et outils à disposition des acheteurs
- Obligation de production par l'attributaire des attestations fiscales et sociales
- Les mesures d'information des candidats évincés
- Les recours en référé et autres recours utilisables par les candidats évincés
Coût de la formation
1 049,33 € H.T. (+ T.V.A 19,60 %) soit 1 255,00 € TTC
Sessions à venir
-
Paris du 21/06 au 21/06
-
Lyon du 22/06 au 22/06
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Paris du 21/05 au 22/05
Répondre à un marché de Conception-réalisation
Paris du 01/06 au 01/06
Les marchés publics informatiques et le CCAG TIC
Paris du 04/06 au 06/06
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