Accord-cadre : Comment les utiliser ?

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Durée de la formation : 2 jours

Programme jour n°1

• Définition de l'accord-cadre
• Quelle durée pour les accords-cadres
• Les dispositions spécifiques à insérer dans le cahier des charges
• Les différentes procédures utilisables pour les accords-cadres
• Quels sont les critères à utiliser lors de la mise en concurrence
• L'attribution des accords-cadres et des marchés subséquents
• Comment déterminer les règles d'exécution des marchés faisant suite à l'accord-cadre ?
• Les pièces constitutives de l'accord-cadre

Programme jour n°2

• Accord-cadre mono-attributaire
• Commentaire sur le premier modèle type d'accord-cadre
• Présentation d'un accord-cadre pour la fourniture de consommables informatiques
• Présentation d'un accord-cadre pour l'acquisition de micro-ordinateurs
• Modèle d'accords-cadres pour des prestations de conseil juridique
• Présentation d'un accord-cadre pour des imprimés et des campagnes de communication
• Présentation d'un accord-cadre pour des prestations d'assistance à mâitrise d'ouvrage
• Questions sur les accords-cadres et les marchés subséquents

Sessions à venir

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