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Les aléas liés à l'exécution d'un marché public

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Pouvoir gérer efficacement les imprévus (avenants, décision de poursuivre, inexécution de prestations, litiges, défaillance, résiliation ou cession d’entreprise, variation du prix…) en phase exécution des marchés pouvant affecter l’équilibre économique du contrat.

A qui s'adresse cette formation ?

Responsables d'entreprises et chargés d'affaires intervenant dans le cadre de l'exécution de marchés publics

Objectifs

Identifier les risques liés à l'exécution des marchés
Savoir utiliser en cas de nécessité, les clauses des CCAG et du contrat pour émettre des réserves suite aux décisions prises par l'administration
Connaître et faire valoir ses droits en cas de décision portant préjudice à l'entreprise
Identifier les différentes voies de recours à la disposition des titulaires de marchés publics

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