Les marchés globaux de performance
2 jours ( 14 heures )
L’exécution administrative et financière des marchés de travaux
Le processus long et complexe d’exécution des marchés de travaux, souvent source de contentieux, nécessite une bonne connaissance de la réglementation de la comptabilité publique, des spécificités des marchés de travaux et doit s’effectuer selon le CCAG Travaux et les documents contractuels.
Pour garantir leur bon déroulement et accompagner les modifications éventuelles, il est essentiel de maîtriser les outils d’exécution administratifs et financiers : actes d’exécution, pièces justificatives, garanties financières, avances, intérêts moratoires, sous-traitance, avenants, etc.
- Objectifs
- Public & Prérequis
- Programme
- Dates
- Avis
- Maîtriser la réglementation et les outils relatifs à l’exécution administrative et financière des marchés de travaux
- Mettre en œuvre les différentes phases du règlement d’un marché et les différentes formes de paiement
- Gérer les relations administratives avec les entreprises générales, ses co-traitants et ses sous-traitants
- Services administratifs et financiers
- Responsables de la maîtrise d’ouvrage publique
- Personnels en charge du suivi et de l’exécution des marchés de travaux au sein de collectivités et d’établissements publics
Prérequis : Connaissances de base en matière de marchés de travaux
Le cadre juridique de l’exécution budgétaire et comptable : le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012
- Le règlement général de la comptabilité publique et ses principes fondamentaux
- Les acteurs de la comptabilité publique
Les actes d’exécution d’un marché ou d’un accord-cadre
- Le seuil de 25 000 €
- Les différents accords-cadres
- Les ordres de service
Les pièces justificatives de la dépense : nomenclature
Le régime des garanties financières
Cession de créances et nantissement dans les marchés publics : définition, fonctionnement et différences d’utilisation
Les avances
- Conditions au versement des avances
- La distinction entre acompte et décompte
- Qui les établit ?
Les intérêts moratoires
- La justification des intérêts moratoires
- Les nouvelles dispositions à venir
- La loi DADUE
La sous-traitance : conditions requises et modalités de paiement
Les groupements d’entreprises
- Le mandataire et ses cotraitants
- Les difficultés liées aux paiements
Analyse des principaux rejets par l’agent comptable
Les avenants ou actes modificatifs
- Les 6 natures d’actes modificatifs
Le nouveau régime d’actualisation et de révision de prix applicable aux marchés
L’exécution des contrats
- Disposition du CCAG Travaux
- Les travaux supplémentaires.
- L’augmentation ou la diminution du montant des travaux
- Calcul de l’indemnité en cas de changement
Le règlement
Le délai d’exécution et calcul des pénalités de retard
La réception et le décompte général
- Le projet, l’établissement et les caractéristiques du décompte final
- L’état de solde et les acomptes mensuels
- La notification et la contestation du décompte
- Toulouse22 mai 2024
au 24 mai 2024
- Paris17 juin 2024
au 19 juin 2024
- Bordeaux25 septembre 2024
au 27 septembre 2024
- Paris15 octobre 2024
au 17 octobre 2024
- Strasbourg27 novembre 2024
au 29 novembre 2024
40 avis
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Toute la chaîne a été vue.
Formation suivie en mars 2024
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Les sujets étaient clairs.
Formation suivie en janvier 2024
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Complet, précis et adapté.
Formation suivie en mars 2024
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Programme bien organisé, sujets intéressants correspondant à notre quotidien. Le formateur était très dynamique et apte à reprendre les points spécifiques qui nécessitaient d'être repris (à la demande des stagiaires).
Formation suivie en mars 2024
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Très complet.
Formation suivie en mars 2024
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Très intéressant.
Formation suivie en mars 2024
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Formation très technique mais intéressante.
Formation suivie en mars 2024
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Formation très complète.
Formation suivie en mars 2024
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Le programme était très complet.
Formation suivie en mars 2024
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Programme adéquat à mon attente. Monsieur Gayton s'est adapté à notre besoin pour développer certains thèmes en fonction, de nos questions complémentaires.
Formation suivie en mars 2024
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Le sujet de la formation a été très bien abordé sur l'ensemble des points nécessaires, c'était très satisfaisant.
Formation suivie en mars 2024
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Une formation (initiation et rappels) collective sur les marchés de travaux était nécessaire au CEREMA, le programme a répondu aux attentes. Renaud a su animer la session, apporter les explications demandées et laisser des temps de concertation aux stagiaires pour faire le point sur les pratiques internes à l'établissement.
Formation suivie en mars 2024
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Formation de qualité menée par un formateur très avisé et présentant des sources précises dans le domaine des marchés publics.
Formation suivie en novembre 2023
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Globalement je suis très satisfaite de cette formation, avec un format présentiel et distanciel qui n'était pourtant pas facile à gérer pour le formateur, mais il l'a très bien fait.
Formation suivie en octobre 2023
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Ce fut une formation enrichissante, interactive très bien détaillée et bien expliquée par le formateur qui a su être un bon pédagogue.
Formation suivie en octobre 2023
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L'ensemble de la formation était très satisfaisante.
Formation suivie en janvier 2023
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Excellente formation qui répond tout à fait à mes attentes. Formateur de qualité, excellent support. Très bon accueil de CFC.
Formation suivie en janvier 2023
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"Formation très enrichissante, avec un formateur qui maîtrise le domaine et qui est très à l'écoute.Adaptation par rapport aux Antilles, en raison du décalage horaire très appréciable, ainsi que l'étalement de la formation sur plusieurs matinées. Cela a permis d'être plus concentrée et de ne pas être ""saturée""."
Formation suivie en septembre 2022
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C'est l'une des meilleures formations que j'ai suivi !
Formation suivie en mai 2022
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Très bonne formation, complète et excellent intervenant.
Formation suivie en mai 2022
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Très bonne formation. Très pratique.
Formation suivie en mai 2022
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Formation qui a bien répondu à mes attentes.
Formation suivie en mai 2022
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Utile et nécessaire.
Formation suivie en mars 2022
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Très bonne formation à recommander fortement.
Formation suivie en octobre 2021
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Parfait ! Idéal pour mettre en conformité les modèles de documents en ce qui concerne les certificats de paiements et préciser en interne les rôles de chacun afin de pouvoir réaliser nos missions.
Formation suivie en octobre 2021
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Formation très enrichissante, dense mais bien détaillée par le formateur avec des exemples concrets.
Formation suivie en juin 2020
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Formation très intéressante, et utile dans mon métier avec de très bonnes explications.
Formation suivie en juin 2020
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Formation assez intense qui nécessite une attention soutenue, très bon formateur.
Formation suivie en juin 2020
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Excellente formation qui va me permettre de mettre en pratique les enseignements reçu sur les avances, les acomptes, les pénalités de retard et les intérêts moratoires.
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Très bon formateur. Je vais pouvoir mettre en pratique la gestion financière des marchés.
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Formation intéressante et complète qui m’a permis de mieux comprendre le fonctionnement des marchés.
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Formation claire et pratique. Elle permet de suivre de façon plus sécurisé l’exécution des marchés de travaux.
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Formation claire et adaptée qui permet de mieux identifier les rôles du MOE et du MOA.
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Excellente formation qui me permettra de mettre en pratique les aspects de contrôle comptable sur les prix, les délais, les pénalités et la qualité des actes.
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Bonne formation qui me permettra une amélioration du contrôle du service fait et surtout moins utiliser les avenants.
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Bonne formation qui permet d'obtenir beaucoup d'informations complémentaires ou d'éclaircissement
Formation suivie en octobre 2019
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Formation complète et enrichsisante. Tous les enseignements abordés vont etre très utiles!
Formation suivie en octobre 2019
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Formation adaptée et conforme aux attentes. Je vais pouvoir mettre en pratique l'application des décomptes.
Formation suivie en octobre 2019
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Très bien. Je suis contente des connaissances détaillées et adaptées
Formation suivie en octobre 2019
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Bonne formation qui permet d'obtenir beaucoup d'information complémentaire ou d'éclaircissement
Formation suivie en octobre 2019
Formation sur mesure
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Une amélioration du contrôle
Bonne formation qui me permettra une amélioration du contrôle du service fait et surtout moins utiliser les avenants.
Formation pratique
Formation claire et pratique. Elle permet de suivre de façon plus sécurisé l’exécution des marchés de travaux.
Des connaissances détaillées
Très bien. Je suis contente des connaissances détaillées et adaptées
